AVERTISSEMENT LÉGAL
Les conditions de vente actuelles, règlent l'accord entre l'entreprise Xcess Company S.L., B99359291 demeurant à Camino Fuente Junquera 100, Zaragoza, España, et le client, ayant été régularisé à travers le site web www.xcess-company.com pour l'acquisition de produits de Xcess Company à travers le site web.
Procédures de contrats
2.1. Éligibilité pour réaliser des achats :
Pour pouvoir faire une commande à travers le Site web, le client doit être majeur (plus de 18 ans) et doit être le client final. Les mineurs sont exclus de façon expresse.
2.2. Comment faire votre commande :
Pour faire une commande à travers le Site web de Xcess Company vous devez suivre ces démarches :
1 Choisissez les produits désirés et ajoutez-les au panier.
2 Passez à la caisse.
3 Introduisez l'information de livraison et de paiement.
4 Choisissez la modalité de paiement et cliquez sur « envoyer commande ». Au moment où le client appui sur « envoyer commande » dans le formulaire de commande, celui-ci accepte totalement et sans réserves toutes les Conditions de vente qui apparaissent dans le Site web au moment de l'accord.
5 Effectuez le paiement
6 Si le paiement est autorisé, le client recevra une confirmation de réception de la commande. Sauf dans les circonstances décrites dans les paragraphes 2.3 y 2.4 en avant, cette confirmation constitue l'acceptation de la part de Xcess Company de la commande du client et représente un contrat contraignant le client et Xcess Company.
Il est recommandé d'imprimer et/ou de garder une copie des Conditions de vente au moment de la commande.
Nous enverrons une copie de la confirmation de réception à l'adresse électronique du Client.
Nous vous conseillons d'imprimer ou de télécharger une copie pour des futures consultations.
Xcess Company peut modifier les Conditions de vente à tout moment, sans prévenir à l'avance le Client. Cependant, si une commande est annulée pour l'une des raisons antérieures, Xcess Company remboursera (si nécessaire) la valeur de la commande. Les frais de livraison ne se remboursent en aucun cas, sauf dans quelques circonstances. En outre, quand le Client aura reçu une confirmation de réception de Xcess Company de sa commande, les Conditions de vente applicables à celle-ci ne pourront pas être modifiées.
2.3. Disponibilité des produits
L'effectivité d'une commande à travers le Site web est soumis à la disponibilité des vêtements. Xcess Company essaie de garantir le stock de tous les vêtements en vente.
Si le produit commandé n'est pas disponible ou si son stock est épuisé, le client sera informé par courriel et le montant payé sera remboursé avant les 30 jours suivants le paiement.
2.4. Droit de Xcess Company d'annuler ou de ne pas accepter une commande
Xcess Company se réserve le droit de refuser toute commande, de l'annuler ou de ne pas accepter une commande confirmée pour, les raisons suivantes (entre autres) :
• Une erreur technique ou de prix s'est produite dans le Site web au moment de la commande.
• Le produit figurant dans la commande n'est pas disponible.
• L'information de paiement apportée est incorrecte ou non vérifiable.
• Les systèmes de sécurité indiquent que la commande présente une anomalie ou peut être risquée.
• Il existe des raisons qui indiquent que le Client est mineur (moins de 18 ans).
• Xcess Company n'a pas pu, après 3 tentatives, livrer la commande à l'adresse indiquée.
Si une commande est annulée pour l'une des raisons ci-dessus, Xcess Company remboursera (si nécessaire) la valeur de la commande.
2.5. Vérification de données
Avant de traiter une commande faite par le Client, Xcess Company peut vérifier les données de celui-ci. Ceci implique la vérification de l'adresse et la solvabilité du Client et s'il peut exister une fraude. Par rapport à la possibilité de fraude, Xcess Company peut utiliser une vérification partiellement automatique de tous les achats pour filtrer celles qui sont considérées anormales ou suspectes de fraude. Les commandes suspectes de fraude seront enquêtées et il est possible que le Client soit dénoncé aux autorités pertinentes, pouvant présenter un recours contre celui-ci.
Prix et Paiement
3.1. Prix et monnaie
Les prix et les promotions qui se présentent dans le Site web incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et sont uniquement valables pour les commandes faites en ligne à travers le Site web. Ces prix et ces promotions pourraient ne pas coïncider avec les magasins Xcess Company à travers le monde.
Les prix sont en Euros. Dans le cas où le Client change de pays de livraison pendant qu'il surfe sur le Site web, les prix pourraient se montrer momentanément dans une autre monnaie.
Xcess Company vous informe que le changement de pays de livraison peut affecter le prix à cause du change ou aux prix spécifiques du pays.
3.2. Modalité de paiement
Pour payer la commande du Client, vous pouvez utiliser les cartes de crédit suivantes : Visa, Visa Electron, MasterCard, PayPal et Contre remboursement (Seulement en Espagne, Péninsule Ibérique). Votre compte sera débité une fois la commande confirmée.
3.3. Changement de prix
Les prix qui apparaissent sur le Site web sont soumis à des changements. Xcess Company se réserve le droit de changer les prix sans avertissement préalable. Cependant, après la réception de la confirmation de la commande de Xcess Company, les prix à payer ne se modifieront pas.
Xcess Company vous informe que malgré les actualisations méticuleuses qui se réalisent par rapport aux prix du Site web, il pourrait y avoir des erreurs. Toutes les erreurs apparaissant dans les prix seront corrigées le plus vite possible et ne seront pas contraignantes à Xcess Company.
Livraison
4.1. Livraison: Quand et où
Les livraisons se font de lundi à vendredi. Nous ne livrons pas pendant le week-end ni pendant les fêtes régionales. Les commandes peuvent être uniquement livrées dans des adresses privées.
4.2. Délai de livraison
Les commandes se livrent normalement durant les 2 ou 3 jours ouvrables selon le pays de destination. Nous respectons normalement le délai de livraison et, même si Xcess Company ne peut pas garantir la ponctualité, toutes les commandes sont livrées dans une période maximale de 30 jours après la date de confirmation, de réception de la commande. Une fois la commande envoyée, le Client reçoit un courriel de notification avec la date de livraison prévue.
4.3. Vérification à la réception
Le Client doit vérifier l'état du colis reçu. Si l'emballage est abîmé, le Client ne doit pas accepter la livraison. Le montant de l'achat et les frais de livraison seront remboursés au Client quand l'entrepôt aura traité et rendu les produits. Xcess Company informe que la livraison doit être vérifiée dans une période de temps raisonnable une fois reçue. Dans le cas où nous n'ayons reçu aucun refus des produits 10 jours après la livraison, on considérera que le Client a accepté celle-ci. Ceci n'affecte pas le droit de renvoi du Client ou le changement d'une commande comme il est établi dans le paragraphe 6 plus en avant.
Frais de livraison
Renvois
6.1. Renvoi de produits non conformes
Le Client a le droit de rendre les produits défectueux ou non conformes. Le Client compte de 21 jours à partir du moment où il détectera le produit non conforme pour informer Xcess Company du défaut ou de la non-conformité et pour rendre le produit à Xcess Company.
Si le Client renvoi le produit à cause d'un défaut, le renvoi est accepté, Xcess Company remboursera la valeur du produit et les frais de livraison, en plus des frais directs du renvoi, pendant les 30 jours qui suivent le renvoi.
Ceci est sans préjudice des droits du Client en tant que consommateur figurant dans la loi en vigueur de protection du consommateur.
6.2. Renvoi de produits quelle que soit la raison (droit d'annulation)
Si le Client n'est pas satisfait des produits achetés, quelle que soit la raison, il dispose de 21 jours à partir de la date de livraison pour rendre le produit sans besoin d'explication. Le Client peut renvoyer le produit acquis dans ces conditions :
• Que le produit n'ai pas été lavé ni utilisé d'aucune manière (sauf l'usage raisonnable résultat de la vérification et de l'essayage du produit).
• Que le produit soit complet (deux éléments formant une paire doivent se rendre ensemble).
Le produit doit être renvoyé et le Client doit assumer les frais du renvoi. Les produits doivent être rendues dans leur emballage et les étiquettes originales avec la Note de renvoi pertinente. Suite à l'inspection satisfaisante de la marchandise rendue, Xcess Company remboursera le prix du produit 30 jours après avoir reçu la note de renvoi du produit et l'ordre d'annulation du Client. Le Client devra aussi assumer les frais de renvoi.
6.3. Changement de produits
Pour réaliser un changement de taille de produit ou de couleur, le Client doit renvoyer les produits dans leurs emballage et leurs étiquettes originales.
6.4. Renvoi de cadeaux
Pour faire le renvoi d'un produit reçu en tant que cadeau, le Client doit contacter la personne qui a fait le cadeau et lui demander de suivre la démarche pour réaliser le renvoi. Le remboursement se fera dans la même modalité de paiement originale.
6.5. Information au sujet des remboursements
Le remboursement se fera dans la même modalité de paiement originale.
Xcess Company ne fera aucun remboursement jusqu'à ce qu'il reçoive le produit à rembourser et puisse vérifier ses conditions à l'entrepôt ; une fois les conditions du produit vérifiées, le Client recevra un remboursement avec le montant pertinant 30 jours à partir de la réception du produit à rembourser à Xcess Company.
Validez les promotions
Les promotions qui apparaissent sur le Site web pour augmenter la vente de certains produits sont uniquement valables pendant leur apparition sur le Site web, à moins que le contraire ne soit spécifié.
Responsabilité
9.1. Ces Conditions de vente établissent toutes les obligations et les responsabilités de Xcess Company par rapport à la distribution de produits. Il n'existe pas de garanties, de conditions ni d'autres termes inaliénables pour Xcess Company, sauf les conditions mentionnées de façon expresse dans les Conditions de vente.
9.2. Soumise à la clause 9.4, la responsabilité dans l'ensemble maximum des parties entre elles, dans toutes les réclamations de toute sorte ou en rapport avec les Conditions de Vente, que ce soit dans le contrat, garantie, condition, préjudice, responsabilité objective, loi ou sous autre forme, SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ À XCESSCOMPANY POUR LE PRODUIT EN QUESTION.
9.3. Soumise à la clause 9.4, EN AUCUN CAS, QUEL QUE SOIT LE RÉSULTAT DU NON-RESPECT DU CONTRAT, GARANTIE, CONDITION, PRÉJUDICE, RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, LOI OU SOUS AUTRE FORME, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE FACE À L'AUTRE D'AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, RÉSULTANT, INCIDENT OU INDIRECT.
9.4. Rien de ce qui figure dans ces Conditions de vente ne limite ni exclut la responsabilité de Xcess Company face à (i) la mort ou les dommages personnels dus à la négligence de Xcess Company, (ii) la fraude, (iii) quel que soit le non-accomplissement des obligations qu'impliquent les lois nationales en vigueur ni (iv) quelle que soit la responsabilité qui ne puisse être exclue par la loi.
Protection de données personnelles
Nous informons les Clients que leurs données personnelles seront incluses dans des archives propriété de Xcess Company aux fins commerciaux, de publicité de gérance en rapport avec le Client et de prospection commerciale, qui inclus l'envoi (par courrier, courriel et autres moyens électroniques) de messages commerciaux associés aux produits, services, promotions, offres et nouveautés associées au groupe Xcess Company.
Pour des raisons directement reliées au traitement des données, les données personnelles du Client peuvent être transmises à des entreprises formant partie du groupe Xcess Company, pouvant être placées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), y compris les pays qui n'ont pas un niveau comparable de protection de données. Xcess Company, et des tiers à qui Xcess Company transmette des données personnelles, prendrons et garderons des mesures de sécurité techniques et organisatrices qui soient adéquates et suffisantes pour éviter le traitement de données personnelles supposant la non-exécution de : (a) ces Conditions de vente ou les lois de protection de données applicables ; (b) quelle que soit la perte, destruction ou dommage accidentel des données personnelles.
Le Client peut exercer son droit à y accéder, rectifier ou s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles par courriel à info@xcess-company.es. Le Client garanti la véracité et l'exactitude des données personnelles fournies à Xcess Company.
Les achats réalisés à travers le Site web de Xcess Company et sous ces Conditions de vente sont soumises à la législation espagnole.
Législation applicable
Les achats réalisés à travers le Site web de Xcess Company et sous ces Conditions de vente sont soumises à la législation espagnole.
Compétence judiciaire
Quelle que soit la dispute ou la divergence qui puisse apparaître de l'application ou l'interprétation des Conditions de vente, ainsi que les contrats qui le forment, ceci sera résolu dans les tribunaux de la ville de Saragosse, Espagne, attribution exclusive sur autres autorités. Cependant, si le Client a l'état de consommateur selon la Loi espagnole pour la défense des consommateurs et les usagers, les tribunaux pertinents seront ceux du lieu de résidence du consommateur en Espagne.
Contactez Xcess Company
Si vous avez une question ou une incidence par rapport à la commande, vous pouvez contacter Xcess Company:
• À travers la section Contact du Site web
• Par courriel, en envoyant un message à info@xcess-company.com
Pour une information plus détaillée sur les renvois, consultez la section d' Aide de Xcess Company et suivez attentivement les instructions.
